La Sénatrice PS Joëlle Kapompole dénonce la réforme corporatiste et confidentielle du livret d’épargne

La Sénatrice PS Joëlle Kapompole dénonce la réforme corporatiste et confidentielle du livret d’épargne du Ministre des Finances et interpellera ce dernier en séance plénière demain au Sénat.

Joëlle Kapompole critique le moment choisi par le Ministre des Finances pour rendre publique "sa" réforme du livret d’épargne. L'arrêté royal du 7 décembre (date de signature) a en effet été publié le 22 décembre 2008 au moniteur, soit pendant les vacances de Noël. Le PS regrette l’attitude de Didier Reynders qui a préféré passer la réforme en catimini, dans le dos des épargnants et en invoquant curieusement l'urgence plutôt que d'opter pour un large débat parlementaire.

Le carnet d'épargne est le produit bancaire le plus répandu, aussi bien utilisé par les gens modestes que par des personnes disposant de plusieurs milliers d'euros. La totalité des carnets d'épargne en Belgique avoisine les 160 milliards d'euros etconstitue doncune assise financièreimportante pour les banques. Dès que l'on touche à ce produit, c'est l'ensemble de la finance de notre pays qui est affectée. C'est au vu de cette importance qu'un plus large débat doit avoir lieu.

Cela fait maintenant pratiquement 5 ans que le PS appelle à une réforme du livret d’épargne qui aille dans le sens des intérêts des épargnants. La Sénatrice PS Joëlle Kapompole a déposé une proposition de loi pour une réforme du livret d’épargne allant vers plus de transparence afin de restaurer la confiance de l’épargnant.

Le PS est le premier à avoir proposé la fusion des primes d’accroissement et de fidélité en une prime unique. Il se réjouit donc de voir que son idée a reçu un écho chez les libéraux. Toutefois, le PS aurait préféré que cette prime unique soit appelée prime de confiance, pour bien marquer l’objectif d’une telle réforme.

Pour le reste, le PS s’étonne de la tournure particulièrement protectionniste que prend cette réforme :

• Période pour l’acquisition de la prime de fidélité : La réforme adoptée par le Ministre des Financesprévoit pour que la prime de fidélité est acquise si les montants restent en compte pour une période de 12 mois. La proposition PS prévoyait elle que la prime est due dès que les six premiers mois sont écoulés (et ensuite au prorata). Un bénéfice direct pour l'épargnant !
  
  
• Limitation de l’intérêt de base : Le Ministre entend aligner le taux de l’intérêt de base sur celui de la Banque Centrale Européenne. Pour le PS, il s’agit là d’un retour en arrière considérable par rapport à ce qui existait jusqu’à présent. Une telle mesure profitera surtout aux quatre grandes banques car elle renforcera l'immobilisme dans le secteur. D'autre part, la réformeva permettre aux banques de diminuer la rémunération des carnets d'épargne. Le PSplaide luipour une meilleure rémunération en faveur des épargnants. Cette mesure va tuer toute concurrence et risque de pousser l’épargnant vers des produits à plus haut rendement, donc plus risqués !
  
  
• Liaison de la prime de fidélité à l’intérêt de base : Le Ministre propose que le taux de la prime de fidélité ne puisse dépasser 50% et être inférieur à 25% de l’intérêt de base. Pour le PS, une telle mesure est en total décalage avec la pratique bancaire et restreint les possibilités de mieux rémunérer les épargnants! La proposition du PS ne prévoyait pas une telle mesure.Les établissements qui ont axé leur politique commerciale sur l’intérêt de base se retrouveront pénalisés.

En ces temps de crise financière, le Gouvernement s’est donné pour objectif de redonner confiance aux épargnants. Or, une telle mesure ne fera que renforcer à raison le sentiment que c’est encore une fois l’épargnant qui paye. Ce dont les épargnants ont avant tout besoin, c’est de mesures restaurant leur pouvoir d’achat.

Le PS refuse que les errements du monde bancaire soient répercutés sur l'épargnant et demande qu’un débat public ait lieu à la rentrée au parlement et que l’ensemble des acteurs bancaires ainsi que les associations de défense des consommateurs soient entendus sur cette réforme. Pour le PS, l'épargnant mérite mieux que cette réforme en trompe-l'œil, qui doit normalement entrer en vigueur le 1er avril.